DOCUMENTATION

La Charte canadienne des droits et libertés

En 1982 a été promulguée la Charte canadienne des droits et libertés. Comme vous allez le voir, il s’agit sans doute de l’une des lois les plus importantes du Canada aujourd’hui. Repensez à tous ceux qui sont passés par le Quai 21. Bien qu’ils aient été accueillis dans ce pays, aucune loi n’existait alors qui garantissait leurs libertés, sauvegardait leurs droits et les protégeaient du racisme et de la discrimination. La Charte canadienne des droits et libertés corrige cette situation.



Guide vers la Charte canadienne des droits et libertés
www.pch.gc.ca/progs/pdp-hrp/canada/guide/overview_f.cfm

Aperçu de la Charte canadienne des droits

Qu’est-ce que la Charte canadienne des
droits et libertés ?

TLa Charte canadienne des droits et libertés est l’une des parties de la Constitution du Canada. La Constitution est un ensemble de lois qui contiennent les règles fondamentales relatives au fonctionnement de notre pays. Ces règles portent notamment sur les pouvoirs du gouvernement fédéral et du gouvernement des provinces canadiennes.
La Charte énonce les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d’une société libre et démocratique. Voici certains de ces droits et de ces libertés :
• liberté d'expression ;
• droit à un gouvernement démocratique ;
• droit de s'établir et de gagner sa vie partout
au Canada ;
• droits que détiennent les personnes inculpées ;
• droits des peuples autochtones ;
• droit à l'égalité, y compris l'égalité des femmes et des hommes ;
• droit d'utiliser l'une des deux langues officielles du Canada ;
• droit des minorités linguistiques francophones et anglophones à une instruction dans leur langue ;
• protection du patrimoine multiculturel du Canada.

Avant l’entrée en vigueur de la Charte, d’autres lois canadiennes protégeaient un bon nombre des droits et libertés reconnus par la Charte. La Déclaration canadienne des droits, adoptée par le Parlement en 1960, en est un exemple. La Charte en diffère parce qu’elle fait partie de la Constitution canadienne.

Qui peut bénéficier des droits reconnus par la Charte ?

En général, les droits et les libertés énoncés dans la Charte sont reconnus à toutes les personnes au Canada, qu’ils soient citoyens canadiens, résidents permanents ou nouveaux arrivants. Il y a pourtant quelques exceptions. Par exemple, la Charte ne confère certains droits qu’aux citoyens canadiens, notamment le droit de vote (article 3 de la Charte) et le droit de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir (article 6 de la Charte).

Que puis-je faire si on porte atteinte à mes droits reconnus
par la Charte ?

La Charte prévoit que les personnes dont les droits ont été enfreints peuvent prendre trois types de mesure. Ces mesures sont appelées « réparations ». En vertu du premier recours, une personne peut s’adresser au tribunal pour obtenir une réparation que le tribunal estime « convenable et juste eu égard aux circonstances ». Un tribunal peut, par exemple, rendre une ordonnance enjoignant l’arrêt des procédures contre une personne accusée d’une infraction si le droit de celle-ci à un procès dans un délai raisonnable n’a pas été respecté.
Un autre recours peut être exercé dans le cas où des personnes menant des enquêtes pour le gouvernement (des policiers, par exemple) violent des droits reconnus par la Charte. Cela peut se produire notamment lorsque ces personnes cherchent abusivement des preuves sur une propriété privée et qu’elles portent atteinte au droit à la vie privée. Dans ce cas, la personne concernée peut s’adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance interdisant l’utilisation des preuves recueillies contre elle dans un procès. Le tribunal rendra une telle ordonnance s’il est évident que l’utilisation des éléments de preuve au procès est susceptible de « déconsidérer l’administration de la justice » (en vertu de l’article 24 de la Charte).
Finalement, si un tribunal conclut qu’une loi porte atteinte aux droits reconnus par la Charte, il peut statuer que la loi est inopérante (en vertu de l’article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982).

Déclaration universelle des droits de l’homme
www.un.org

Avant que la Charte canadienne des droits et libertés n’entre en vigueur, les Nations unies avaient adopté la première charte qui reconnaît que tous les peules ont des droits et des responsabilités. C’est d’ailleurs un Canadien, John Humphreys, qui a rédigé une première version de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce faisant, Humphreys a permis de jeter les bases de la loi canadienne.
« Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté et proclamé la Déclaration universelle des droits de l’homme […]. Après cet acte historique, l’Assemblée générale a recommandé aux États membres de ne négliger aucun des moyens en leur pouvoir pour publier solennellement le texte de la Déclaration et “pour faire en sorte qu’il soit distribué, affiché, lu et commenté principalement dans les écoles et autres établissements d’enseignement, sans distinction fondée sur le statut politique des pays ou des territoires”».
Tous les éducateurs et les jeunes doivent se familia-riser avec ce qui suit.

Les citoyens ont-ils des droits ? Si oui, lesquels ?

« … L’Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnais-sance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction. »

Voici le texte de quelques articles.

article premier - Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
art. III – Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

art. IV – Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

art. V – Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

art. VI – Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

art. IX – Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.

La Déclaration universelle des droits de l’homme compte trente articles.
Dans notre société, chaque nouveau Canadien se voit accorder des droits qui s’accompagnent de responsabilités :
• comprendre les lois de la société et s'y conformer
• participer aux systèmes politiques démocratiques
• voter lors des élections
• permettre aux autres de jouir de leurs
  droits et de leurs libertés

• apprécier le patrimoine culturel de l'humanité et participer à sa  conservation
• apprendre à connaître et à comprendre les peuples et les pays
du monde
• se sentir responsable de l'environnement et apprendre à le gérer
• dénoncer l'injustice sociale, la discrimination et
le racisme
• s'opposer à toute pensée unique lorsqu'elle nie les droits de la personne.